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1987027002 BE

1987027002 19 DECEMBRE 1986. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027002 19 DECEMBRE 1986. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1986. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1986

Source: Communauté française

Publication: 31 janvier 1987

Numéro: 1987027002

page: 1379

Dossier numéro: 1986-12-19/

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