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1987027001 BE

1987027001 19 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987

Source: Communauté française

Publication: 13 janvier 1987

Numéro: 1987027001

page: 347

Dossier numéro: 1986-12-19/

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