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1987025429 BE

1987025429 22 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025429 22 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 29 décembre 1987

Numéro: 1987025429

page: 19613

Dossier numéro: 1987-12-22/33

Ce texte modifie le texte suivant

1986025180

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