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1987025403 BE

1987025403 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025403 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 25 décembre 1987

Numéro: 1987025403

page: 19498

Dossier numéro: 1987-12-11/47

Ce texte modifie le texte suivant

1987025280

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