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1987025391 BE

1987025391 9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 30 décembre 1987

Numéro: 1987025391

page: 19717

Dossier numéro: 1987-12-09/36

Ce texte modifie le texte suivant

1970092102

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