Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987025390 BE

1987025390 9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025390 9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 30 décembre 1987

Numéro: 1987025390

page: 19716

Dossier numéro: 1987-12-09/35

Ce texte modifie le texte suivant

1965031204

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →