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1987025389 BE

1987025389 9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 30 décembre 1987

Numéro: 1987025389

page: 19718

Dossier numéro: 1987-12-09/37

Ce texte modifie le texte suivant

1976043003

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