1987025382 14 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 29-06-2007.)

Texte

(Abrogé) <AR 2007-06-19/34 , art. 7, 005; En vigueur : 09-07-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-06-2007 publié le 29-06-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 26-11-2006 publié le 14-12-2006

Article modifié : N

Arrêté royal du 13-07-2001 publié le 11-08-2001

Article modifié : N

Arrêté royal du 04-08-1996 publié le 30-08-1996

Article modifié : 3

Arrêté royal du 29-03-1994 publié le 21-03-1996

Article modifié : 2

Arrêté royal du 11-09-1989 publié le 18-10-1989

Article modifié : 2