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1987025381 BE

1987025381 14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 25 décembre 1987

Numéro: 1987025381

page: 19469

Dossier numéro: 1987-12-14/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987025277

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