1987025380
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1987025380 30 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1970 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987025380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025380 30 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1970 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
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30 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1970 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 9 décembre 1987
Numéro: 1987025380
page: 18211
Dossier numéro: 1987-10-30/32
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