Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987025378 BE

1987025378 9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025378 9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 19 décembre 1987

Numéro: 1987025378

page: 19077

Dossier numéro: 1987-12-09/30

Ce texte modifie le texte suivant

1986025157

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →