Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987025370 BE

1987025370 6 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025370
Art. 1 1987025370 6 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1988-09-23/33, art. 1, 002; En vigueur : 1988-12-13>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-09-1988 publié le 03-12-1988

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →