Legislator Jurisprudence & Législation
1987025367 BE

1987025367 21 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 9 décembre 1987

Numéro: 1987025367

page: 18209

Dossier numéro: 1987-10-21/31

Ce texte modifie le texte suivant

1978051009

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →