1987025363
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1987025363 28 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987025363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025363 28 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
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28 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 14 novembre 1987
Numéro: 1987025363
page: 16778
Dossier numéro: 1987-10-28/30
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