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1987025357 BE

1987025357 23 SEPTEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025357 23 SEPTEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1987

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 30 décembre 1987

Numéro: 1987025357

page: 19682

Dossier numéro: 1987-09-23/

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