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1987025353 BE

1987025353 14 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant la personnalité juridique à l'[Institut scientifique de Santé publique] pour la gestion de son patrimoine propre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant la personnalité juridique à l'[Institut scientifique de Santé publique] pour la gestion de son patrimoine propre

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 24 novembre 1987

Numéro: 1987025353

page: 17332

Dossier numéro: 1987-10-14/31

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