1987025352
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1987025352 19 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987025352
Art. 1 1987025352 19 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux.
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Texte
(Abrogé) <AR 1991-12-06/32, art. 3, 002; En vigueur : 28-01-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-12-1991 publié le 18-01-1992