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1987025350 BE

1987025350 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 20 novembre 1987

Numéro: 1987025350

page: 17153

Dossier numéro: 1987-09-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1964020901

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