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1987025339 BE

1987025339 6 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1964 relatif à la police sanitaire du trafic international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1964 relatif à la police sanitaire du trafic international

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 28 novembre 1987

Numéro: 1987025339

page: 17742

Dossier numéro: 1987-08-06/

Ce texte modifie les textes suivants

1979011704 1964102904

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