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1987025333 BE

1987025333 8 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'infirmier et d'infirmière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025333 8 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'infirmier et d'infirmière Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'infirmier et d'infirmière

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 20 novembre 1987

Numéro: 1987025333

page: 17151

Dossier numéro: 1987-09-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1964090103

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