1987025321
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1987025321 11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
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BE Justel 1987025321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025321 11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
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11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 4 novembre 1987
Numéro: 1987025321
page: 15998
Dossier numéro: 1987-09-11/32
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