1987025281 7 AOUT 1987. - Arrêté royal portant coordination de la loi sur les hôpitaux.

Sont coordonnées conformément au texte annexé au présent arrêté : <voir CN:1987-08-07/32>1° les articles 1er à 10, 12 à 19, 21 à 49 de la loi du 23 décembre 1963, modifiée par les lois du 11 juillet 1966, 6 juillet 1973, 28 décembre 1973, 5 janvier 1976, 24 décembre 1976, 22 décembre 1977, 27 juin 1978, 8 août 1980, 10 février 1981, 11 avril 1983, 28 décembre 1984, 13 mars 1985 et par les arrêtés royaux n° 60 du 22 juillet 1982, n° 162 du 30 décembre 1982, n° 243 du 31 décembre 1983, n° 284 du 31 mars 1984, n° 407 du 18 avril 1986 et n° 421 du 18 juillet 1986;2° l'article 15 de la loi du 6 juillet 1973, modifié par la loi du 27 juin 1978, article 4.

Notre Ministre des Affaires sociales et des Réformes institutionnelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 13 juin 1961 relative à la coordination et à la codification des lois;

Vu la demande formulée par Notre Ministre des Affaires sociales et des Réformes institutionnelles;

Vu le projet de coordination établi par le Bureau de coordination du Conseil d'Etat, et les notes juridiques qui l'accompagnent;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Réformes institutionnelles,

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