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1987025279 BE

1987025279 14 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 définissant les normes que les hôpitaux et leurs services doivent respecter

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 définissant les normes que les hôpitaux et leurs services doivent respecter

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 25 août 1987

Numéro: 1987025279

page: 12570

Dossier numéro: 1987-08-14/31

Erratum : Publication du 13 janvier 1988, page 415

Ce texte modifie le texte suivant

1964102306

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