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1987025278 BE

1987025278 15 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 21 août 1987

Numéro: 1987025278

page: 12463

Dossier numéro: 1987-08-15/30

Ce texte modifie le texte suivant

1964102306

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