1987025277 14 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 08-08-2024)

Le plan comptable [ '> 1 visé à l'article III.84, alinéa 7, du Code de droit économique ] '> 1 , doit pour les hôpitaux être conforme dans sa teneur, sa présentation et sa numérotation au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux faisant l'objet de l'annexe I au présent arrêté.

En ce qui concerne les comptes et subdivisions de comptes non prévus au plan comptable normalisé des hôpitaux faisant l'objet de l'annexe I au présent arrêté, il y a lieu, le cas échéant, d'adopter les comptes et subdivisions de comptes prévus au plan comptable minimum normalisé des entreprises [ '> 1 annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique] '> 1 .

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( 1 )<AR 2019-07-29/09 , art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2019>

Les comptes prévus au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux qui sont sans objet pour un hôpital ne doivent pas figurer dans son plan comptable.

Les charges et les produits des hôpitaux font l'objet d'un enregistrement comptable en fonction, d'une part, de leur nature (comptabilité générale, classes 6 et 7 des comptes), d'autre part, des centres de frais qu'ils concernent (comptabilité de gestion).

En vue de l'application de l'alinéa précédent chaque opération constituant une charge ou un produit doit faire l'objet d'un codage se composant de deux sous-ensembles. Le premier, de cinq chiffres au moins, est le compte de charge ou de produit par nature, auquel l'opération correspond; le second, de trois chiffres, identifie le centre de frais auquel la charge ou le produit est afférent.

Les centres de frais auxquels les charges et les produits doivent être imputés sont énumérés à l'annexe II au présent arrêté.

Si une charge ne peut, au moment où elle est constatée, être rattachée directement au centre de frais qu'elle concerne, elle est portée provisoirement à un compte de " charges en attente d'affectation ". En ce cas, le codage de l'opération mentionne, au second sous-ensemble de la codification, le compte de charges en attente d'affectation en cause. L'affectation au centre de frais concerné est, en ce cas, opérée à bref délai.

(...) <AR 1994-03-29/34, art. 4, 004; En vigueur : 12-05-1994>

(Les charges relatives aux comptes 600 et 601 - à l'exclusion de celles imputées aux sous-comptes 6000, (60180), (60181), (60182), 6007, 6008, (...) et 6011 doivent obligatoirement faire l'objet d'une imputation directe au centre de frais utilisateur. <AR 2007-03-06/57 , art. 1, 005; En vigueur : 04-05-2007>

Cette disposition n'est pas applicable aux hôpitaux psychiatriques) <AR 1994-03-29/34, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1995>

<Introduit par AR 1987-12-14/30, art. 1, 002; En vigueur : 04-01-1988>Le contenu et le fonctionnement des comptes prévus au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux faisant l'objet de l'annexe 1 au présent arrêté, sont, pour autant que besoin et dans la mesure où ils sont spécifiques aux hôpitaux définis à l'annexe 3 du présent arrêté.

Dans la mesure où les comptes prévus à l'annexe 1 au présent arrêté sont identiques à ceux prévus au plan comptable minimum normalisé annexé à l'arrêté royal du 12 septembre 1983, il y a lieu de se référer aux définitions de ces rubriques figurant (dans les articles 95, 96 et 97 de l'arrêté royal de 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés). <AR 2007-03-06/57 , art. 2, 005; En vigueur : 04-05-2007>

Annuellement au moins, en fin d'exercice, l'hôpital doit établir par centre de frais prévu à l'annexe II au présent arrêté, un état récapitulatif reprenant, ventilées selon leur nature, l'ensemble des charges afférentes à ce centre.

Annuellement au moins, en fin d'exercice, l'hôpital doit également établir par centre de frais définitif un récapitulatif reprenant l'ensemble des charges et des produits afférents à ce centre de frais définitif, après répartition entre les centres de frais définitifs des coûts des centres de frais à répartir.

Les états prévus aux alinéas 1er et 2 doivent permettre de vérifier la concordance entre le total des charges et des produits par nature (classes 6 et 7) et,

a) le total des charges imputées à l'ensemble des centres de frais d'une part, et,

b) le total des charges et des produits imputés à l'ensemble des centres de frais définitifs, d'autre part.

Les charges par nature, doivent, au surplus, faire l'objet d'un enregistrement comptable en fonction des éléments constitutifs du prix de revient énumérés ci-après

0 Amortissements.

1 Charges financières.

2 Frais généraux.

3 Entretien.

4 Chauffage.

5 Administration.

6 Buanderie et lingerie.

7 Alimentation.

8 Internat.

9 Frais médicaux.

L'élément constitutif du prix de revient dont relève chaque charge est mentionné au plan comptable annexé au présent arrêté, en regard de la charge en cause selon sa nature.

A cet effet, le codage des charges par nature prévue à l'article 3, alinéa 2, est complétée par un suffixe faisant référence aux éléments constitutifs énumérés à l'alinéa 1er.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à dater du début de l'exercice prenant cours au 1er janvier 1988.

L'arrêté royal du 28 janvier 1965 imposant un plan comptable uniforme à certains hôpitaux et l'arrêté royal du 9 novembre 1973 imposant un plan comptable uniforme à tous les hôpitaux sont abrogés à la date du 1er janvier 1988.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Plan comptable minimum normalisé. <AR 2007-03-06/57 , art. 3, 005; En vigueur : 04-05-2007>

CLASSE 1 : Fonds Propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an.

10 Dotation, apports et dons en capital 12 Plus-values de reevaluation 121 Plus-values de reevaluation sur immobilisations corporelles 122 Plus-values de reevaluation sur immobilisations financieres 13 Reserves 130 Reserve legale 131 Reserves indisponibles 133 Reserves disponibles 14 Resultat reporte 15 Subsides d'investissement 150 Montants obtenus 1500 Etat, Communaute, Region 1501 Province 1502 Ville, Commune 1503 CPAS 1504 a 1509 Autres pouvoirs publics 159 Montants transferes aux resultats (-) 1590 Etat, Communaute, Region 1591 Province 1592 Ville, Commune 1593 CPAS 1594 a 1599 Autres pouvoirs publics 16 Provisions pour risques et charges 160 Provisions pour pensions et obligations similaires 162 Provisions pour gros travaux d'entretien 163 Provisions pour arrieres de remuneration 164 a 169 Provisions pour autres risques et charges 17 Dettes a plus d'un an 170 Emprunts subordonnes 171 Emprunts obligataires non subordonnes 172 Dettes de location financement et assimilees 173 Etablissements de credit 174 Autres emprunts 175 Dettes relatives aux achats de biens de services 1750 Fournisseurs 1751 Effets a payer 177 Avances Service public federal Sante publique, Securite de la Chaine alimentaire et Environnement 178 Cautionnements reçus en numeraires 179 Dettes diverses 1793 Montants de rattrapage 1799 Autres dettes diverses 18 Primes de fermeture 180 Primes relatives aux immobilisations 181 Primes relatives aux frais de fonctionnement 189 Montants transferes aux resultats (-)

CLASSE 2 : Frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an.

20 Frais d'etablissement 200 Frais de constitution et d'apports 202 Autres frais d'etablissement 2020 Frais de premier etablissement 2021 Frais de pre-exploitation 203 Interets intercalaires 2030 Interets intercalaires sur partie non subsidiee 2031 Interets intercalaires sur partie subsidiee 204 Frais de restructuration 21 Immobilisations incorporelles 210 Immobilisations incorporelles software 211 Autres immobilisations incorporelles [ 2 2140. Certificats d'électricité écologique] 2 22 Terrains et constructions 220 Terrains 221 Constructions 222 Terrains batis 223 Autres droits reels sur des immeubles 224 Grosses reparations et gros entretiens 225 Agencement des immeubles [ 1 2251. Travaux de reconditionnement 2252. Investissements réalisés dans le cadre du développement durable 2253. Autres agencements d'immeubles ] 1 23 Materiel d'equipement medical 24 Materiel d'equipement non medical et mobilier 240 Mobilier 241 Materiel 242 Materiel roulant 243 Materiel et mobilier informatiques 25 Immobilisations detenues en location financement et droits similaires 250 Frais d'etablissement 2500 Frais de constitution et d'apports 2502 Autres frais d'etablissement 2503 Interets intercalaires 2504 Frais de restructuration 251 Immobilisations incorporelles 2510 Immobilisations incorporelles software 2511 Autres immobilisations incorporelles 252 Terrains et constructions 2520 Terrains 2521 Constructions 2522 Terrains batis 2523 Autres droits reels sur des immeubles 2524 Grosses reparations et gros entretiens 2525 Agencement des immeubles [ 1 25251. Travaux de reconditionnement 25252. Investissements réalisés dans le cadre du développement durable 25253. Autres agencements d'immeubles] 1 253 Materiel d'equipement medical 254 Materiel d'equipement non medical et mobilier 2540 Mobilier 2541 Materiel 2542 Materiel roulant 2543 Materiel et mobilier informatiques 256 Autres immobilisations corporelles 2560 Equipement de reserve 2561 Autres 257 Immobilisations corporelles en cours et acomptes verses 2570 Immobilisations en cours 2571 Acomptes verses 26 Autres immobilisations corporelles 260 Equipement de reserve 261 Autres 27 Immobilisations corporelles en cours et acomptes verses 270 Immobilisations en cours 271 Acomptes verses 28 Immobilisations financieres 280 Participations et actions 2800 Valeur d'acquisition 2801 Montants non appeles (-) 2808 Plus-values actees 2809 Reductions de valeur actees (-) 281 Creances 2810 Valeur nominale 2817 Creances douteuses 2819 Reductions de valeur actees (-) 288 Cautionnements verses en numeraire 29 Creances a plus d'un an 290 Creances pour prestations 2900 Patients 2902 Organismes assureurs 2903 Montant de rattrapage 2904 Produits a recevoir 2906 Acomptes verses 2907 Creances douteuses 2909 Reductions de valeur actees (-) 291 Autres creances 2911 TVA a recuperer 2912 Impots et precomptes a recuperer 2913 Deficit a charge des communes 2914 Produits a recevoir 2915 Medecins, dentistes, personnel soignant et paramedicaux 29150 Medecins 29151 Dentistes 29152 Personnel soignant 29153 Paramedicaux 2916 Creances diverses 2917 Creances douteuses 2918 Cautionnements verses en numeraire 2919 Reductions de valeur actees (-) ( 1 )<AR 2012-07-01/07 , art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012> ( 2 )<AR 2020-08-28/03 , art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2020>

CLASSE 3 : Stocks et commandes en cours d'exécution.

31 Approvisionnements et fournitures 310 Produits pharmaceutiques 311 Autres produits medicaux 312 Fournitures diverses 313 Produits et petit materiel d'entretien 314 Produits energetiques 315 Fournitures de bureau et informatiques 316 Lingerie, literie et buanderie 317 Denrees alimentaires et fournitures de cuisine 319 Reductions de valeur actees (-) 36 Acomptes verses sur achats pour stocks 360 Acomptes verses 369 Reductions de valeur actees (-) 37 Commandes en cours d'execution

CLASSE 4 : Créances et dettes à un an au plus.

40 Creances pour prestations 400 Patients 402 Organismes assureurs 403 Montants de rattrapage 404 Produits a recevoir 406 Acomptes verses 407 Creances douteuses 409 Reductions de valeur actees (-) 41 Autres creances 410 Capital appele, non verse 411 TVA a recuperer 412 Impots et precomptes a recuperer 413 Deficit a charge des communes 414 Produits a recevoir 415 Medecins, dentistes, personnel soignant et paramedicaux 4150 Medecins 4151 Dentistes 4152 Personnel soignant 4153 Paramedicaux 416 Creances diverses 417 Creances douteuses 418 Cautionnements verses en numeraire 419 Reductions de valeur actees (-) 42 Dettes a plus d`un an echeant dans l`annee 420 Emprunts subordonnes 421 Emprunts obligataires non subordonnes 422 Dettes de location, financement et assimilees 423 Etablissements de credit 424 Autres emprunts 425 Dettes relatives aux achats de biens de services 4250 Fournisseurs 4251 Effets a payer 427 Avances Service public federal Sante publique, Securite de la Chaine alimentaire et Environnement 428 Cautionnements reçus en numeraire 429 Dettes diverses 43 Dettes financieres 430 a 434 Etablissements de credit 435 a 439 Autres emprunts 44 Dettes courantes 440 Fournisseurs 441 Effets a payer 443 Montants de rattrapage 444 Factures a recevoir 445 Medecins, dentistes, personnel soignant et paramedicaux 4450 Medecins 4451 Dentistes 4452 Personnel soignant 4453 Paramedicaux 449 Dettes courantes diverses 45 Dettes fiscales, salariales et sociales 450 Dettes fiscales estimees 451 TVA a payer 452 Impots et taxes a payer 453 Precomptes retenus 454 Office National de Securite Sociale 455 Remunerations 456 Pecules de vacances 459 Autres dettes sociales 46 Acomptes recus 460 Acomptes patients 461 Autres acomptes 47 Dettes decoulant de l`affectation du resultat [ 1 470. Dividendes et tantièmes d'exercices antérieurs 471. Dividendes de l'exercice 472. Tantièmes de l'exercice 473. Autres allocataires ] 1 48 Dettes diverses 481 Depots patients reçus en numeraire 488 Cautionnement 489 Autres dettes diverses 49 Comptes de regularisation et comptes d`attente 490 Charges a reporter 491 Produits acquis 492 Charges a imputer 493 Produits a reporter 499 Comptes d`attente ( 1 )<AR 2012-07-01/07 , art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012>

CLASSE 5 : Placements de trésorerie et valeurs disponibles.

51 Actions et parts 52 Titres a revenu fixe 53 Depots a terme 54 Valeurs echues a l`encaissement 55 Etablissements de credit 550 a 559 Comptes ouverts auprès des divers etablissements à subdiviser en : 0 - comptes courants 1 - Cheques emis (-) 9 - Reductions de valeurs actees (-) 56 Office des Cheques postaux 560 Compte courant 561 Cheques emis (-) 57 Caisses 570 a 577 Caisses especes 578 Timbres 58 Virements internes

CLASSE 6 : Charges.

60 Approvisionnements et fournitures 600 Achats de produits pharmaceutiques 6000 Specialites pharmaceutiques 60000 Specialites pharmaceutiques 60000 /9 normales 60001 Specialites pharmaceutiques 60001 /9 radio-isotopes 60002 Specialites pharmaceutiques 60002 /9 gaz medicaux steriles 6002 Produits courants 6002 /9 6003 Produits et materiels steriles 6003 /9 60030 Pansements steriles de 60030 /9 [ 1 60039 Produits et matériels stériles divers 60039 /9] 1 couverture 60031 Ligatures chirurgicales 60031 /9 60032 Materiel d`injection, de 60032 /9 perfusion, de transfusion, de drainage 60033 Materiel de prelevement 60033 /9 sterile 60034 Linge sterile a usage unique 60034 /6 6004 Prescriptions magistrales 6004 /9 6007 Materiel de synthese et bandagisterie 6007 /9 pharmaceutique 60070 Autre materiel divers 60070 /9 60071 Materiel de viscerosynthese 60071 /9 et endoscopie 6008 Autres produits pharmaceutiques 60080 Pansements therapeutiques 60080 /9 60081 Solutions d`irrigation 60081 /9 60082 Produits de nutrition 60082 /9 pharmaceutiques 601 Achats de produits medicaux non steriles 6010 Disposable et petit materiel medical 6010 /9 6011 Gaz medicaux non-specialites 6011 /9 pharmaceutiques 6012 Bandages, pansements non steriles 6012 /9 6013 Produits de sutures non steriles 6013 /9 6014 Materiel de prelevement non sterile 6014 /9 6015 Reactifs 6015 /9 6016 Produits radio-isotopes 6016 /9 non-specialites pharmaceutiques 6017 Films et produits revelateurs 6017 /9 6018 Autres produits 60180 Lait maternel 60180 /9 60181 Sang, plasma, derives 60181 /9 60182 Platres et bandes platrees 60182 /9 6019 Divers produits medicaux non steriles 6019 /9 602 Achats fournitures diverses 6020 Fournitures specifiques au culte 6020 /2 6021 Fournitures specifiques a la morgue 6021 /2 6022 Fournitures specifiques pour la 6022 /9 reeducation fonctionnelle 6029 Divers 6029 /2 603 Achats de produits et de petit materiel d`entretien 6030 Produits et petit materiel d`entretien, nettoyage et toilette 60300 Produits et petit materiel 60300 /3 d`entretien 60301 Produits et petit materiel 60301 /3 de nettoyage 60302 Produits et petit materiel 60302 /3 de toilette et assimiles 60303 Produits de lessive 60303 /6 60304 Produits de vaisselle 60304 /7 6039 Divers 6039 /3 604 Achats de combustibles, calories, energie et eau 6040 Chauffage 60400 Charbon 60400 /4 60401 Electricite 60401 /4 60402 Gaz 60402 /4 60403 Mazout 60403 /4 60404 Vapeur 60404 /4 60409 Divers 60409 /4 6041 Autres destinations 60410 Charbon 60410 /3 60411 Electricite 60411 /3 60412 Gaz 60412 /3 60413 Mazout 60413 /3 60414 Vapeur 60414 /3 60415 Carburant pour vehicule 60415 /2 60419 Divers 60419 /3 6042 Eau 6042 /3 605 Achats de fournitures de bureau et informatiques 6050 Fournitures de bureau 6050 /5 6051 Fournitures informatiques 6051 /5 6052 Imprimes 6052 /5 6059 Divers 6059 /5 606 Achats de lingerie, literie, buanderie 6060 Linge et literie 6060 /6 6062 Vetements de travail 6062 /6 6063 Disposable 6063 /6 6064 Petit materiel de buanderie 6064 /6 6069 Divers 6069 /6 607 Achats de denrees et fournitures de cuisine 6070 Denrees alimentaires 6070 /7 6073 Boissons 6073 /7 6074 Produits dietetiques 6074 /7 6075 Vaisselle disposable 6075 /7 6076 Autre vaisselle 6076 /7 6077 Petit materiel de cuisine 6077 /7 6079 Divers 6079 /7 608 Remises, ristournes et rabais obtenus 608 a 9 609 Variations de stocks 6090 Achats de produits pharmaceutiques 60900 Specialites pharmaceutiques 609000 Specialites 609000 /9 pharmaceutiques normales 609001 Specialites 609001 /9 pharmaceutiques radio-isotopes 609002 Specialites 609002 /9 pharmaceutiques gaz medicaux steriles 60902 Produits courants 60902 /9 60903 Produits et materiels steriles 609030 Pansements steriles 609030 /9 de couverture 609031 Ligatures 609031 /9 chirurgicales 609032 Materiel 609032 /9 d`injection, de perfusion, de transfusion, de drainage 609033 Materiel de 609033 /9 prelevement sterile 609034 Linge sterile à usage unique 609034 /6 [ 1 609039 Produits et matériels stériles divers] 1 60904 Prescriptions magistrales 60904 /9 60907 Materiel de synthese et bandagisterie pharmaceutique 609070 Autres materiel 609070 /9 divers 609071 Materiel de 609071 /9 viscerosynthese et endoscopie 60908 Autres produits pharmaceutiques 609080 Pansements 609080 /9 therapeutiques 609081 Solutions 609081 /9 d`irrigation 609082 Produits de 609082 /9 nutrition pharmaceutiques 6091 Achats de produits medicaux non steriles 60910 Disposable et petit 60910 /9 materiel medical 60911 Gaz medicaux non-specialites 60911 /9 pharmaceutiques 60912 Bandages, pansements 60912 /9 non steriles 60913 Produits de sutures 60913 /9 non steriles 60914 Materiel de prelevement 60914 /9 non sterile 60915 Reactifs 60915 /9 60916 Produits radio-isotopes 60916 /9 non-specialites pharmaceutiques 60917 Films et produits revelateurs 60917 /9 60918 Autres produits 609180 Lait maternel 609180 /9 609181 Sang, plasma, 609181 /9 derives 609182 Platres et 609182 /9 bandes platrees 60919 Divers produits medicaux 60919 /9 non steriles 6092 Achats fournitures diverses 60920 Fournitures specifiques au 60920 /2 culte 60921 Fournitures specifiques 60921 /2 a la morgue 60922 Fournitures specifiques pour 60922 /9 la reeducation fonctionnelle 60929 Divers 60929 /2 6093 Achats de produits et de petit materiel d`entretien 60930 Produits et petit materiel d`entretien, nettoyage et toilette 609300 Produits et petit 609300 /3 materiel d`entretien 609301 Produits et petit 609301 /3 materiel de nettoyage 609302 Produits et petit 609302 /3 materiel de toilette et assimiles 609303 Produits de lessive 609303 /6 609304 Produits de 609304 /7 vaisselle 60939 Divers 60939 /3 6094 Achats de combustibles, calories, energie et eau 60940 Chauffage 609400 Charbon 609400 /4 609401 Electricite 609401 /4 609402 Gaz 609402 /4 609403 Mazout 609403 /4 609404 Vapeur 609404 /4 609409 Divers 609409 /4 60941 Autres destinations 609410 Charbon 609410 /3 609411 Electricite 609411 /3 609412 Gaz 609412 /3 609413 Mazout 609413 /3 609414 Vapeur 609414 /3 609415 Carburant pour 609415 /2 vehicule 609419 Divers 609419 /3 60942 Eau 60942 /3 6095 Achats de fournitures de bureau et informatiques 60950 Fournitures de bureau 60950 /5 60951 Fournitures informatiques 60951 /5 60952 Imprimes 60952 /5 60959 Divers 60959 /5 6096 Achats de lingerie, literie, buanderie 60960 Linge et literie 60960 /6 60961 Sans affectation 60961 /6 60962 Vetements de travail 60962 /6 60963 Disposable 60963 /6 60964 Petit materiel de buanderie 60964 /6 60969 Divers 60969 /6 6097 Achats de denrees et fournitures de cuisine 60970 Denrees alimentaires 60970 /7 60973 Boissons 60973 /7 60974 Produits dietetiques 60974 /7 60975 Vaisselle disposable 60975 /7 60976 Autre vaisselle 60976 /7 60977 Petit materiel de cuisine 60977 /7 60979 Divers 60979 /7 61 Services et fournitures accessoires 610 Loyers, charges locatives et redevances emphyteotiques 6102 Terrains et constructions 6102 /0 6103 Materiel d`equipement medical 6103 /0 6104 Materiel d`equipement non medical et mobilier 61040 Mobilier 61040 /0 61041 Materiel 61041 /0 61042 Materiel roulant 61042 /0 61043 Materiel et mobilier 61043 /0 informatiques 611 Services exterieurs 6111 Frais medicaux 61110 Prestations medicales 61110 /9 executees a l`exterieur 61111 Prestations fournies par 61111 /9 les ecoles d`infirmieres et de paramedicaux 6112 Services generaux exterieurs 61120 Services de surveillance, 61120 /2 garde et securite 61121 Collecte et traitement des 61121 /2 dechets 61129 Autres services exterieurs 61129 /2 generaux 6113 Services exterieurs d`entretien et de nettoyage 61130 Service d`entretien 61130 /3 61131 Service de nettoyage 61131 /3 6115 Services exterieurs en matiere administrative 61150 Secretariat social 61150 /5 61151 Bureau de comptabilite 61151 /5 61152 Service informatique 61152 /5 61159 Autres services exterieurs 61159 /5 en matiere administrative 6116 Services exterieurs de 6116 /6 buanderie-lingerie 6117 Services exterieurs d`alimentation 6117 /7 6118 Services exterieurs d`internat 6118 /8 612 Frais generaux 6120 Frais de transports par tiers 61200 Transports internes 61200 /2 61201 Transports externes 61201 /2 61202 Transports du sang 61202 /2 61203 Transports de patients 61203 /2 61204 Deplacement du personnel 61204 /5 6121 Assurances non relatives au personnel 61210 Assurance incendie 61210 /2 61211 Assurance responsabilite 61211 /2 civile 61212 a 61219 Autres 61212 a 9 6129 Frais generaux divers 6129 /2 613 Entretien et reparations 6130 Entretien et reparations des terrains et abords 61300 Contrats de maintenance 61300 /3 61301 a 61309 Autres prestations 61301 a 9 6131 Entretien et reparations des immeubles 61310 Contrats de maintenance 61310 /3 61311 a 61319 Autres prestations 61311 a 9 6132 Entretien et reparations des immeubles par destination 61320 Contrats de maintenance 61320 /3 61321 a 61329 Autres prestations 61321 a 9 6133 Ascenseurs 61330 Contrats de maintenance 61330 /3 61331 a 61339 Autres prestations 61331 a 9 6134 Chaufferie 61340 Contrats de maintenance 61340 /4 61341 a 61349 Autres prestations 61341 a 9 6135 Entretien et reparations d`equipement medical 61350 Contrats de maintenance 61350 /3 61351 a 61359 Autres prestations 61351 a 9 6136 Entretien et reparations de mobilier 61360 Contrats de maintenance 61360 /3 61361 a 61369 Autres prestations 61361 a 9 6137 Entretien et reparations de materiel 61370 Contrats de maintenance 61370 /3 61371 a 61379 Autres prestations 61371 a 9 6138 Entretien et reparations de materiel roulant 61380 Contrats de maintenance 61380 /2 61381 a 61389 Autres prestations 61381 a 9 6139 Entretien et reparations de materiel et mobilier informatiques 61390 Contrats de maintenance 61390 /3 61391 a 61399 Autres prestations 61391 a 9 615 Administration 6150 Bureau et administration 61500 Frais d`expedition 61500 /5 61501 Telephone, telegramme, telex 61501 /5 61503 Frais de recrutement de 61503 /5 personnel 6151 Relations publiques 61510 Congres, sessions de 61510 /5 formation 61511 Reception et frais de 61511 /5 representation 61512 Frais d`affiliation aux 61512 /5 organisations hospitalieres 61513 Autres cotisations 61513 /5 61514 Frais de fonctionnement des 61514 /5 differents conseils et comites 6152 Frais de justice et de recouvrement 6152 /5 de creances 6159 Divers 6159 /5 616 Honoraires non medicaux 6160 Avocats 6160 /5 6161 Reviseurs d`entreprises 6161 /5 6162 Autres 6162 /5 617 Personnel interimaire et personnes mises a disposition de l`hopital 6170 Personnel medical 6170 a 9 6171 Personnel salarie 6171 a 9 6172 Personnel administratif 6172 a 9 6173 Personnel soignant 6173 a 9 6174 Personnel paramedical 6174 a 9 6175 Autre personnel 6175 a 9 618 Remunerations, primes pour assurances 618 a 9 extralegales, pensions de retraite et de survie des administrateurs, gerants, associes actifs et dirigeants de l`entreprise, qui ne sont pas attribues en vertu d`un contrat de travail. 619 Retributions de medecins dentistes, personnel soignant et paramedical 6190 Medecins 6190 /9 6191 Dentistes 6191 /9 6192 Personnel soignant 6192 /9 6193 Paramedical 6193 /9 ( 1 )<AR 2012-07-01/07 , art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012>

62 Remunerations et charges sociales 620 Remunerations et avantages sociaux directs 6200 Personnel medical 62000 Personnel medical 62000 /5 a 9 62001 Personnel medical stagiaire 62001 /5 a 9 ONEM 62002 Personnel medical contractuel 62002 /5 a 9 subventionne 62004 Personnel medical MARIBEL 62004 /5 a 9 (hors assistant logistique) 6201 Personnel salarie 62010 Personnel salarie 62010 /2 a 9 62011 Personnel salarie stagiaire 62011 /2 a 9 ONEM 62012 Personnel salarie contractuel 62012 /2 a 9 subventionne 62014 Personnel salarie MARIBEL 62014 /2 a 9 (hors assistant logistique) 6202 Personnel administratif 62020 Personnel administratif 62020 /2 a 9 62021 Personnel administratif 62021 /2 a 9 stagiaire ONEM 62022 Personnel administratif 62022 /2 a 9 contractuel subventionne 62024 Personnel administratif 62024 /2 a 9 MARIBEL (hors assistant logistique) 6203 Personnel soignant 62030 Personnel soignant 62030 /5 a 9 62031 Personnel soignant 62031 /5 a 9 stagiaire ONEM 62032 Personnel soignant 62032 /5 a 9 contractuel subventionne 62033 Personnel soignant assistant 62033 /5 a 9 logistique 62034 Personnel soignant MARIBEL 62034 /5 a 9 (hors assistant logistique) 6204 Personnel paramedical 62040 Personnel paramedical 62040 /5 a 9 62041 Personnel paramedical 62041 /5 a 9 stagiaire ONEM 62042 Personnel paramedical 62042 /5 a 9 contractuel subventionne 62044 Personnel paramedical 62044 /5 a 9 MARIBEL (hors assistant logistique) 6205 Autre personnel 62050 Autre personnel 62050 /2 a 9 62051 Autre personnel stagiaire 62051 /2 a 9 ONEM 62052 Autre personnel contractuel 62052 /2 a 9 subventionne 62054 Autre personnel MARIBEL 62054 /2 a 9 (hors assistant logistique) 621 Cotisations patronales d'assurances sociales 6210 Personnel medical 62100 Personnel medical 62100 /5 a 9 62101 Personnel medical stagiaire 62101 /5 a 9 ONEM 62102 Personnel medical 62102 /5 a 9 contractuel subventionne 62104 Personnel medical MARIBEL 62104 /5 a 9 (hors assistant logistique) 6211 Personnel salarie 62110 Personnel salarie 62110 /2 a 9 62111 Personnel salarie 62111 /2 a 9 stagiaire ONEM 62112 Personnel salarie contractuel 62112 /2 a 9 subventionne 62114 Personnel salarie MARIBEL 62114 /2 a 9 (hors assistant logistique) 6212 Personnel administratif 62120 Personnel administratif 62120 /2 a 9 62121 Personnel administratif 62121 /2 a 9 stagiaire ONEM 62122 Personnel administratif 62122 /2 a 9 contractuel subventionne 62124 Personnel administratif 62124 /2 a 9 MARIBEL (hors assistant logistique) 6213 Personnel soignant 62130 Personnel soignant 62130 /5 a 9 62131 Personnel soignant stagiaire 62131 /5 a 9 ONEM 62132 Personnel soignant 62132 /5 a 9 contractuel subventionne 62133 Personnel soignant assistant 62133 /5 a 9 logistique 62134 Personnel soignant MARIBEL 62134 /5 a 9 (hors assistant logistique) 6214 Personnel paramedical 62140 Personnel paramedical 62140 /5 a 9 62141 Personnel paramedical 62141 /5 a 9 stagiaire ONEM 62142 Personnel paramedical 62142 /5 a 9 contractuel subventionne 62144 Personnel paramedical MARIBEL 62144 /5 a 9 (hors assistant logistique) 6215 Autre personnel 62150 Autre personnel 62150 /2 a 9 62151 Autre personnel stagiaire 62151 /2 a 9 ONEM 62152 Autre personnel contractuel 62152 /2 a 9 subventionne 62154 Autre personnel MARIBEL 62154 /2 a 9 (hors assistant logistique) 622 Primes patronales pour assurances extralegales 6220 Personnel medical 62200 Personnel medical 62200 /5 a 9 62201 Personnel medical stagiaire 62201 /5 a 9 ONEM 62202 Personnel medical contractuel 62202 /5 a 9 subventionne 62204 Personnel medical MARIBEL 62204 /5 a 9 (hors assistant logistique) 6221 Personnel salarie 62210 Personnel salarie 62210 /2 a 9 62211 Personnel salarie stagiaire 62211 /2 a 9 ONEM 62212 Personnel salarie contractuel 62212 /2 a 9 subventionne 62214 Personnel salarie MARIBEL 62214 /2 a 9 (hors assistant logistique) 6222 Personnel administratif 62220 Personnel administratif 62220 /2 a 9 62221 Personnel administratif 62221 /2 a 9 stagiaire ONEM 62222 Personnel administratif 62222 /2 a 9 contractuel subventionne 62224 Personnel administratif 62224 /2 a 9 MARIBEL (hors assistant logistique) 6223 Personnel soignant 62230 Personnel soignant 62230 /5 a 9 62231 Personnel soignant stagiaire 62231 /5 a 9 ONEM 62232 Personnel soignant 62232 /5 a 9 contractuel subventionne 62233 Personnel soignant assistant 62233 /5 a 9 logistique 62234 Personnel soignant MARIBEL 62234 /5 a 9 (hors assistant logistique) 6224 Personnel paramedical 62240 Personnel paramedical 62240 /5 a 9 62241 Personnel paramedical 62241 /5 a 9 stagiaire ONEM 62242 Personnel paramedical 62242 /5 a 9 contractuel subventionne 62244 Personnel paramedical MARIBEL 62244 /5 a 9 (hors assistant logistique) 6225 Autre personnel 62250 Autre personnel 62250 /2 a 9 62251 Autre personnel stagiaire 62251 /2 a 9 ONEM 62252 Autre personnel contractuel 62252 /2 a 9 subventionne 62254 Autre personnel MARIBEL 62254 /2 a 9 (hors assistant logistique) 623 Autres frais de personnel 6230 Personnel medical 62300 Personnel medical 62300 /5 a 9 62301 Personnel medical stagiaire 62301 /5 a 9 ONEM 62302 Personnel medical contractuel 62302 /5 a 9 subventionne 62304 Personnel medical MARIBEL 62304 /5 a 9 (hors assistant logistique) 6231 Personnel salarie 62310 Personnel salarie 62310 /2 a 9 62311 Personnel salarie stagiaire 62311 /2 a 9 ONEM 62312 Personnel salarie 62312 /2 a 9 contractuel subventionne 62314 Personnel salarie MARIBEL 62314 /2 a 9 (hors assistant logistique) 6232 Personnel administratif 62320 Personnel administratif 62320 /2 a 9 62321 Personnel administratif 62321 /2 a 9 stagiaire ONEM 62322 Personnel administratif 62322 /2 a 9 contractuel subventionne 62324 Personnel administratif 62324 /2 a 9 MARIBEL (hors assistant logistique) 6233 Personnel soignant 62330 Personnel soignant 62330 /5 a 9 62331 Personnel soignant 62331 /5 a 9 stagiaire ONEM 62332 Personnel soignant 62332 /5 a 9 contractuel subventionne 62333 Personnel soignant assistant 62333 /5 a 9 logistique 62334 Personnel soignant MARIBEL 62334 /5 a 9 (hors assistant logistique) 6234 Personnel paramedical 62340 Personnel paramedical 62340 /5 a 9 62341 Personnel paramedical 62341 /5 a 9 stagiaire ONEM 62342 Personnel paramedical 62342 /5 a 9 contractuel subventionne 62344 Personnel paramedical 62344 /5 a 9 MARIBEL (hors assistant logistique) 6235 Autre personnel 62350 Autre personnel 62350 /2 a 9 62351 Autre personnel stagiaire 62351 /2 a 9 ONEM 62352 Autre personnel contractuel 62352 /2 a 9 subventionne 62354 Autre personnel MARIBEL 62354 /2 a 9 (hors assistant logistique) 624 Pensions de retraite et de survie 6240 Personnel medical 62400 Personnel medical 62400 /5 a 9 62401 Personnel medical 62401 /5 a 9 stagiaire ONEM 62402 Personnel medical 62402 /5 a 9 contractuel subventionne 62404 Personnel medical MARIBEL 62404 /5 a 9 (hors assistant logistique) 6241 Personnel salarie 62410 Personnel salarie 62410 /2 a 9 62411 Personnel salarie stagiaire 62411 /2 a 9 ONEM 62412 Personnel salarie 62412 /2 a 9 contractuel subventionne 62414 Personnel salarie MARIBEL 62414 /2 a 9 (hors assistant logistique) 6242 Personnel administratif 62420 Personnel administratif 62420 /2 a 9 62421 Personnel administratif 62421 /2 a 9 stagiaire ONEM 62422 Personnel administratif 62422 /2 a 9 contractuel subventionne 62424 Personnel administratif 62424 /2 a 9 MARIBEL (hors assistant logistique) 6243 Personnel soignant 62430 Personnel soignant 62430 /5 a 9 62431 Personnel soignant stagiaire 62431 /5 a 9 ONEM 62432 Personnel soignant 62432 /5 a 9 contractuel subventionne 62433 Personnel soignant assistant 62433 /5 a 9 logistique 62434 Personnel soignant MARIBEL 62434 /5 a 9 (hors assistant logistique) 6244 Personnel paramedical 62440 Personnel paramedical 62440 /5 a 9 62441 Personnel paramedical 62441 /5 a 9 stagiaire ONEM 62442 Personnel paramedical 62442 /5 a 9 contractuel subventionne 62444 Personnel paramedical MARIBEL 62444 /5 a 9 (hors assistant logistique) 6245 Autre personnel 62450 Autre personnel 62450 /2 a 9 62451 Autre personnel stagiaire 62451 /2 a 9 ONEM 62452 Autre personnel contractuel 62452 /2 a 9 subventionne 62454 Autre personnel MARIBEL 62454 /2 a 9 (hors assistant logistique) 625 Provisions salariales 6250 Dotations 62500 Provisions salariales : 62500 /2 a 9 Personnel medical 62501 Provisions salariales : 62501 /2 a 9 Personnel salarie 62502 Provisions salariales : 62502 /2 a 9 Personnel administratif 62503 Provisions salariales : 62503 /2 a 9 Personnel soignant 62504 Provisions salariales : 62504 /2 a 9 Personnel paramedical 62505 Provisions salariales : 62505 /2 a 9 Autre personnel 6251 Utilisations et reprises 62510 Provisions salariales : 62510 /2 a 9 Personnel medical 62511 Provisions salariales : 62511 /2 a 9 Personnel salarie 62512 Provisions salariales : 62512 /2 a 9 Personnel administratif 62513 Provisions salariales : 62513 /2 a 9 Personnel soignant 62514 Provisions salariales : 62514 /2 a 9 Personnel paramedical 62515 Provisions salariales : 62515 /2 a 9 Autre personnel 63 Amortissements, reductions de valeur et provisions pour risques et charges 630 Dotations aux amortissements et reductions de valeur sur immobilisations 6300 Sur frais d'etablissement 63000 Frais de constitution et 63000 /0 d'apports 63001 Frais de premier 63001 /0 etablissement 63002 Frais de pre-exploitation 63002 /0 63003 Interets intercalaires sur 63003 /0 partie non subsidiee 63004 Interets intercalaires sur 63004 /0 partie subsidiee 63005 Frais de restructuration 63005 /0 6301 Sur immobilisations incorporelles 6301 /0 63010 Sur les softwares 63010 /0 63011 Sur les autres 63011 /0 immobilisations incorporelles 6302 Sur constructions 63021 Sur constructions 63021 /0 63022 Sur terrains batis 63022 /0 63023 Sur autres droits reels 63023 /0 sur immeubles 63024 Sur grosses reparations et 63024 /0 gros entretiens 63025 Sur agencement des immeubles 63025 /0 [ 2 630251 Travaux de reconditionnement 630501 /0 630252 Biens de développement durable 630502 /0 630253 Autres agencements d'immeubles 630503 /0] 2 6303 Sur materiel d'equipement medical 6303 /0 6304 Sur materiel d'equipement non medical et mobilier 63040 Mobilier 63040 /0 63041 Materiel 63041 /0 63042 Materiel roulant 63042 /0 63043 Materiel et mobilier 63043 /0 informatiques 6305 Sur immobilisations detenues en location, financement et droits similaires [ 3 63050 Constructions errains bâtis, autres droits réels sur des immeubles 630500/ /0 [ 2 630501 Ttravaux de reconditionnement 630501/ /0 630502 Biens de développement durable 630502/ /0 630503 Autres agencements d'immeubles 630503/ /0] 2 630504. Grosses réparations et gros entretiens 630504 /0] 3 63051 Materiel d'equipement medical 63051 /0 63052 Mobilier 63052 /0 63053 Materiel d'equipement non 63053 /0 medical 63054 Materiel roulant 63054 /0 63055 Materiel et mobilier 63055 /0 informatiques 631 Reductions de valeur sur stocks 6310 Dotations 6310 /2 a 9 6311 Reprises (-) 6311 /2 a 9 633 Reductions de valeur sur créances a plus d'un an 6330 Dotations 6330 /2 a 9 6331 Reprises (-) 6331 /2 a 9 634 Reductions de valeur sur créances a un an au plus 6340 Dotations 6340 /2 a 9 6341 Reprises (-) 6341 /2 a 9 635 Provisions pour pensions et obligations similaires 6350 Dotations 6350 /2 a 9 6351 Utilisations et reprises (-) 6351 /2 a 9 636 Provisions pour grosses reparations et gros entretiens 6360 Dotations 6360 /0 6361 Utilisations et reprises (-) 6361 /0 637 Provisions pour autres risques et charges 6370 Dotations 6370 /2 a 9 6371 Utilisations et reprises (-) 6371 /2 a 9 64 Autres charges d'exploitation 640 Charges fiscales 6400 Precompte immobilier 6400 /2 6401 Taxes sur vehicules 6401 /2 6402 Taxes sur force motrice 6402 /2 6403 Taxe sur personnel occupe 6403 /2 6404 Taxe sur patrimoine 6404 /2 6405 Taxes pour protection de 6405 /2 l'environnement 6409 Taxes diverses 6409 /2 642 Moins-values sur realisation de créances sur 642 /0 a 9 prestations 643 a 648 Charges d'exploitation diverses 643 a 648 /2 a 9 649 Charges d'exploitation portees a l'actif au 649 /0 a 9 titre de frais de restructuration (-) 65 Charges financieres 650 Charges des emprunts d'investissement 6500 Interets 6500 /1 651 Reductions de valeur sur actifs circulants 6510 Dotations 6510 /1 6511 Reprises (-) 6511 /1 652 Moins-values sur realisation d'actifs 652 /1 circulants 654 Differences de change 654 /1 655 Ecarts de conversion de devises 655 /1 656 Charges des credits a court terme 6560 a 6569 Organismes financiers 6560 a 6569 /1 657 a 659 Charges financieres diverses 657 a 659 /1 66 Charges exceptionnelles 660 Amortissements et reductions de valeurs 660 /0 a 1 exceptionnelles 661 Reductions de valeurs sur immobilisations 661 /1 financieres 662 Provisions pour risques et charges 662 /0 a 9 exceptionnels 663 Moins-values sur realisations d'actifs 663 /0 immobilises 664 a 668 Autres charges exceptionnelles 664 a 668 /0 a 9 669 Charges relatives aux exercices anterieurs 6690 Approvisionnements en fournitures 6690 /2 a 9 relatives aux exercices anterieurs 6691 Services et fournitures accessoires 6691 /0 a 9 relatifs aux exercices anterieurs 6692 Remunerations et charges sociales 6692 /2 a 9 relatives aux exercices anterieurs 6693 Amortissements relatifs aux exercices 6693 /0 anterieurs 6694 Autres charges d'exploitation 6694 /2 a 9 relatives aux exercices anterieurs 6695 Charges financieres relatives aux 6695 /1 exercices anterieurs 69 Affectations et prelevements 690 Perte reportee de l'exercice precedent 691 Dotation a la reserve legale [ 4 692. Affectation aux réserves] 4 693 Benefice a reporter [ 1 694. Rémunération du capital 695. Administrateurs ou gérants 696. Autres allocataires ] 1 ( 1 )<AR 2012-07-01/07 , art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012> ( 2 )<AR 2019-07-29/09 , art. 2,1° 007; En vigueur : 01-01-2020> ( 3 )<AR 2019-07-29/09 , art. 2,2°, 007; En vigueur : 01-01-2020> ( 4 )<AR 2020-08-28/03 , art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2020>

CLASSE 7 : Produits.

70 Chiffre d'affaires 700 Prix de la journee d'hospitalisation 701 Rattrapage estime de l'exercice en cours 7010 Montants a recevoir 7011 Montants a restituer (-) 702 Supplements de chambres 7020 Supplements chambres a deux lits 7021 Supplements chambres a un lit 703 Forfaits conventions INAMI 704 Produits accessoires 705 Produits pharmaceutiques et assimiles [ 1706 . Financement de l'entité fédérée - Prix d'hébergement 707. Montant global prospectif 7070. Montant global prospectif 7071. Suppléments au montant global prospectif] 1 708 Honoraires medicaux, paramedicaux et infirmiers [ 1 709 Honoraires médecins, dentistes, personnel soignant et paramédicaux 7090 Medecins 70900. Honoraires des médecins 70901. Suppléments d'honoraires des médecins 7091 Dentistes 70910. Honoraires des dentistes 70911. Suppléments d'honoraires des dentistes 7092. Personnel soignant 70920. Honoraires du personnel soignant 70921. Suppléments d'honoraires du personnel soignant 7093 Paramedicaux 70930. Honoraires des paramédicaux 70931. Suppléments d'honoraires des paramédicaux] 1 72 Production immobilisee [ 1 73 Cotisations, dons, legs 730. Cotisations (versement) membres associés 731. Cotisations (versement) membres adhérents 732. Dons sans droit de reprise (+/-) 733. Dons avec droit de reprise (+/-) 734. Legs sans droit de reprise (+/-) 735. Legs avec droit de reprise (+/-)] 1 74 Autres produits d'exploitation 740 Subsides d'exploitation [ 1 741. Financement forfaitaire de l'infrastructure de l'entité fédérée] 1 742 Plus-values sur realisation de créances sur prestations 743 Recuperation de frais, y compris les contractuels subventionnes 7430 Recuperation des frais afferents aux contractuels subventionnes 7431 Recuperation autres frais de personnel 7432 Intervention du fonds sectoriel 7433 a 7439 Autres recuperations des frais 744 a 749 Produits d'exploitation divers 75 Produits financiers 750 Produits des immobilisations financieres 751 Produits des actifs circulants 752 Plus-values sur realisation d'actifs circulants 753 Subsides en capital et en interets 754 Differences de change 755 Ecarts de conversion de devises 756 a 759 Produits financiers divers 76 Produits exceptionnels 760 Reprises d'amortissements et de reductions de valeur 761 Reprises de reduction de valeur sur immobilisations financieres 762 Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnelles 763 Plus-values sur realisation d'actifs immobilises 764 a 768 Autres produits exceptionnels 769 Produits relatifs aux exercices anterieurs 79 Affectations et prelevements 790 Benefice reporte de l'exercice precedent 791 Prelevement sur le capital 792 Prelevement sur les reserves 793 Perte a reporter 794 Intervention de tiers dans la perte ( 1 )<AR 2019-07-29/09 , art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2019>

( 3 )<AR 2019-07-29/09 , art. 2,1°,2°, 007; En vigueur : 01-01-2020>

Art. N2 .LISTE ET CODAGE DES COMPTES DE CHARGES EN ATTENTE D'AFFECTATION ET DES CENTRES DE FRAIS. <non repris dans le systéme; voir M.B. 01-09-1987, p. 12934-12936; errata : M.B. 24-11-1987, p. 17337-17338>

,Modifiée par

<AR 1987-12-14/30, art. 4, 002; En vigueur : 04-01-1988; M.B. 25-12-1987>

<AR 1991-05-28/38, art. 1, En vigueur : 28-07-1991; M.B. 18-07-1991>

<AR 1993-02-01/32, art. 2, En vigueur : 01-01-1993; M.B. 02-04-1993, pp. 7111-711>

<AR 1994-03-29/34, art. 2; En vigueur : 01-01-1994; M.B. 12-05-1994, p.12782>

<AR 1994-03-29/34, art. 3; En vigueur : 01-03-1994; M.B. 12-05-1994, p.12782>3>

<AR 1998-05-26/46 , art. 9, En vigueur : 01-01-1998; M.B. 07-07-1998, p. 22184-22185>

<AR 1998-11-18/38, art. 5, En vigueur : 01-01-1999; M.B. 22-01-1999, p. 1799>

<AR 2002-12-19/56 , art. 2, En vigueur : 01-01-2003; voir M.B. 14-01-2003, p. 1127>

<AR 2004-07-15/40 , art. 1, En vigueur : 01-01-2004; voir M.B. 17-08-2004, p. 61908-61909>

<AR 2007-03-06/57 , art. 4, En vigueur : 04-05-2007; voir M.B. 24-04-2007, p. 21793>

<AR 2012-07-01/07 , art. 2, 006; En vigueur : 01-01-2012; voir M.B. 17-07-2012, p. 39039-39040>

<AR 2019-07-29/09 , art. 3, 007; En vigueur : 01-01-2019>

<AR 2020-08-28/03 , art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N3 .DEFINITIONS DU CONTENU ET DU FONCTIONNEMENT DES COMPTES PREVUS AU PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE DES HOPITAUX. <Introduit par AR 1987-12-14/30, art. 2, 002; En vigueur : 04-01-1988; non repris dans le système; voir M.B. 25-12-1987>

<Modifiée par :>

<AR 1993-02-01/32, art. 3, En vigueur : 01-01-1993; M.B. 02-04-1993, pp. 7111-7113>

<AR 1997-05-06/41 , art. 2, En vigueur : 01-01-1997; M.B. 03-07-1997, p. 17744>

<AR 1998-05-26/46 , art. 10, En vigueur : 01-01-1998; M.B. 07-07-1998, p. 22185>

<AR 2007-03-06/57 , art. 5, En vigueur : 04-05-2007; voir M.B. 24-04-2007, p. 21793-94>

<AR 2019-07-29/09 , art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N4. Annexe 4. - Liste des grades fonctionnels du personnel. <Inséré par AR 2007-03-06/57 , art. 6; En vigueur : 04-05-2007>

1 Personnel de service 10 Personnel de direction (a rattacher au personnel administratif) 10800 Direction 10801 Adjoint a la direction 10810 Medecin-chef 10830 Directeur administratif 11 Cadre scientifique (personnel autre) 11416 Biochimiste 11426 Physicien 11476 Pharmacien-biochimiste 11486 Pharmacien 11496 Ingenieur civil (dans les services medico-techniques) 11616 Psychologue 11626 Sociologue 11906 Autres 12 Personnel de maitrise et gens de metier (a reprendre sous la catégorie '' salarie '') 12326 Personnel de nettoyage, de cuisine, de buanderie-lingerie et chef d'equipe 12336 Ingenieur civil (dans les services d'entretien) 12337 Ouvrier d'entretien (batiments, etc.) et chef d'equipe 12376 Ingenieur technicien ou industriel 12377 Technicien (notamment entretien du materiel medical) 12396 Brancardier 12399 Etudiant 13 Personnel administratif 13502 Directeur de departement (chef du personnel, etc.) 13504 Chef administratif 13516 Secretaire de direction 13517 Secretaire d'administration 13518 Assistant administratif 13526 Secretaire medicale 13536 Comptable 13546 Analyste 13547 Programmeur 13548 Operateur 13556 Econome 13566 Accueil-telephoniste 13596 Commis 13599 Etudiant 13626 Assistant social et assistant psychologue (y compris chef) 13628 Mediateur interculturel 13636 Instituteur 13637 Educateur 13646 Aumonier, conseiller laic, etc. 2 Personnel de soins 24 Personnel infirmier 24102 Chef du departement infirmier 24103 Infirmier chef de service (Cadre intermediaire) 24104 Infirmiere en chef 24105 Infirmiere en chef adjointe 24116 Infirmiere graduee hospitaliere 24117 Infirmiere brevetee hospitaliere 24126 Infirmiere graduee psychiatrique 24127 Infirmiere brevetee psychiatrique 24136 Infirmiere graduee pediatrique 24146 Infirmiere graduee sociale 24156 Infirmiere graduee en soins d'urgence et soins intensifs 24163 Accoucheuse chef de service 24164 Accoucheuse en chef 24165 Accoucheuse en chef adjoint 24166 Accoucheuse 24176 Educateur 24186 Instituteur 24196 Assistante en soins hospitaliers (hospitaliere) 24197 Assistante en soins hospitaliers (psychiatrique) 24199 Etudiant 25 Personnel soignant 25216 Personnel soignant 25226 Puericultrice 25256 Secretaire hospitaliere (de l'unite de soins) 25296 Diplome, brevet ou certificat acquis a l'etranger mais sans equivalence en Belgique 25299 Etudiant 25300 Assistant logistique 3 Personnel paramedical 36 Personnel paramedical 36414 Technicien (Technologue) de labo chef 36415 Technicien (Technologue) de labo chef adjoint 36416 Technicien (Technologue) de labo 36424 Technicien en imagerie medicale chef 36425 Technicien en imagerie medicale chef adjoint 36426 Technicien en imagerie medicale 36434 Technicien medical chef 36435 Technicien medical chef adjoint 36436 Technicien medical 36444 Dieteticienne chef 36445 Dieteticienne chef adjoint 36446 Dieteticienne 36454 Kinesitherapeute chef ou ergotherapeute 36455 Kinesitherapeute chef adjoint ou ergotherapeute 36456 Kinesitherapeute ou ergotherapeute 36464 Logopede chef 36465 Logopede chef adjoint 36466 Logopede 36467 Audiologue 36476 Ambulancier 36486 Assistant social 36488 Mediateur interculturel 36496 Autre personnel paramedical non diplome 36499 Etudiant 4 Personnel medical 47 Medecins 47000 Medecin chef de clinique 47001 Medecin chef de clinique adjoint 47003 Medecin directeur de departement 47016 Medecin 47026 Medecin resident 47036 Medecin consultant 47046 Candidat medecin specialiste 47056 Candidat medecin generaliste 47099 Etudiant en medecine

Préambule

Vu la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux, notamment son article 4, tel qu'il a été remplacé par l'article 8 de l'arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986;

Vu la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, modifiée pour la dernière fois par la loi du 1er juillet 1985;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements Hospitaliers, section financement;

.....

Vu l'urgence;

Considérant que la politique du Gouvernement en matière hospitalière implique que les hôpitaux appliquent le nouveau plan comptable normalisé à dater du 1er janvier 1988;

Considérant qu'il est dès lors urgent d'arrêter ce nouveau plan comptable afin que les hôpitaux disposent du délai requis pour prendre, sous l'angle de leur organisation administrative et comptable, les dispositions requises;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 04-07-2024 publié le 08-08-2024

Articles modifiés

3; 3bis; N1; N3

Arrêté royal du 28-08-2020 publié le 04-09-2020

Articles modifiés

N1; N2

Arrêté royal du 29-07-2019 publié le 09-08-2019

Articles modifiés

1; N1; N2, N3

Arrêté royal du 01-07-2012 publié le 17-07-2012

Articles modifiés

N1; N2

Arrêté royal du 06-03-2007 publié le 24-04-2007

Articles modifiés

3; 3BIS; N1; N2; N3; N4

Arrêté royal du 26-11-2006 publié le 13-12-2006

Article modifié : N1

Arrêté royal du 15-07-2004 publié le 17-08-2004

Article modifié : N2

Arrêté royal du 19-12-2002 publié le 14-01-2003

Articles modifiés

N1; N2

Arrêté royal du 06-04-2000 publié le 24-05-2000

Article modifié : N1

Arrêté royal du 03-02-2000 publié le 17-03-2000

Article modifié : N1

Arrêté royal du 18-11-1998 publié le 22-01-1999

Articles modifiés

N1; N2

Arrêté royal du 26-05-1998 publié le 07-07-1998

Articles modifiés

F.N1; NL.N1; N1-N3

Arrêté royal du 06-05-1997 publié le 03-07-1997

Articles modifiés

N1; N3

Arrêté royal du 29-03-1994 publié le 12-05-1994

Articles modifiés

3; N2

Arrêté royal du 08-06-1993 publié le 21-08-1993

Article modifié : 3

Arrêté royal du 01-02-1993 publié le 02-04-1993

Articles modifiés

N1; 2; 3

Arrêté royal du 28-05-1991 publié le 18-07-1991

Article modifié : N2

Arrêté royal du 14-12-1987 publié le 25-12-1987