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1987025274 BE

1987025274 12 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1986 fixant pour l'exercice 1987 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025274 12 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1986 fixant pour l'exercice 1987 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1986 fixant pour l'exercice 1987 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 20 août 1987

Numéro: 1987025274

page: 12427

Dossier numéro: 1987-08-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1986025260

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