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1987025271 BE

1987025271 10 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL portant fixation de la date à laquelle les hôpitaux doivent satisfaire aux dispositions de l'article 1bis, l'article 2bis et du titre II de la loi sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025271 10 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL portant fixation de la date à laquelle les hôpitaux doivent satisfaire aux dispositions de l'article 1bis, l'article 2bis et du titre II de la loi sur les hôpitaux Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL portant fixation de la date à laquelle les hôpitaux doivent satisfaire aux dispositions de l'article 1bis, l'article 2bis et du titre II de la loi sur les hôpitaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 18 août 1987

Numéro: 1987025271

page: 12320

Dossier numéro: 1987-08-10/30

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