Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987025242 BE

1987025242 17 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Voltaren Emulgel 1 %, gel, de la prescription médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025242 17 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Voltaren Emulgel 1 %, gel, de la prescription médicale Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Voltaren Emulgel 1 %, gel, de la prescription médicale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 8 septembre 1987

Numéro: 1987025242

page: 13180

Dossier numéro: 1987-07-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →