1987025220
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1987025220 6 JUILLET 1987. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-12-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987025220
Art. 1 1987025220 6 JUILLET 1987. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-12-1994)
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Texte
(Abrogé) <AR 1994-10-20/57, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-10-1994 publié le 16-12-1994