1987025213 9 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant la désignation des services hospitaliers universitaires de la " Katholieke Universiteit Leuven ".

Sont désignés à l'hôpital Virga Jesse à Hasselt, en qualité de service hospitalier universitaire, pour le nombre de lits mentionné, les services suivants

- chirurgie, index C : 20 lits;

- médecine interne, index D : 20 lits;

- maternité, index M : 10 lits.

Les désignations visées à l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 1988.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, §1er, 1, 1°, g;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux, modifié par les lois des 6 juillet 1973, 27 juin 1978, 8 août 1980 et 13 mars 1985, et les arrêtés royaux n° 60 du 22 juillet 1982, n° 284 du 31 mars 1984 et n° 407 du 18 avril 1986, notamment l'article 1, §2, 2°;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant le nombre de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital au service hospitalier universitaire;

Vu la proposition des autorités académiques de la " Katholieke Universiteit Leuven ";

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

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