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1987025212 BE

1987025212 22 JUIN 1987. - Loi modifiant l'article 116 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1987. - Loi modifiant l'article 116 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 11 juillet 1987

Numéro: 1987025212

page: 10863

Dossier numéro: 1987-06-22/34

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