1987025205
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1987025205 6 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5° de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987025205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025205 6 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5° de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
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6 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5° de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 9 juillet 1987
Numéro: 1987025205
page: 10725
Dossier numéro: 1987-07-06/32
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