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1987025187 BE

1987025187 21 MAI 1987. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1987. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 27 mai 1987

Numéro: 1987025187

page: 8294

Dossier numéro: 1987-05-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1974112704

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