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1987025186 BE

1987025186 20 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 8 août 1987

Numéro: 1987025186

page: 11955

Dossier numéro: 1987-03-20/31

Ce texte modifie le texte suivant

1978051009

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