1987025174
BE
BE
1987025174 12 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987025174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025174 12 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire
Ouvrir la source officielle
12 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 21 mai 1987
Numéro: 1987025174
page: 7843
Dossier numéro: 1987-05-12/34
Ce texte modifie le texte suivant
1986025393