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1987025171 BE

1987025171 12 MAI 1987. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1987. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 21 mai 1987

Numéro: 1987025171

page: 7844

Dossier numéro: 1987-05-12/

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