1987025170
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1987025170 27 AVRIL 1987. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce des caséines et caséinates alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987025170
Art. 1 1987025170 27 AVRIL 1987. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce des caséines et caséinates alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-12-07/07 , art. 6, 002; En vigueur : 22-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-12-2016 publié le 19-12-2016