1987025158
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1987025158 26 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux <annulé par l'arrêt n° 35402 du Conseil d'Etat, VIIe Chambre, du 5-07-1990, voir M.B. du 21-11-1990, p. 21797>>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987025158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025158 26 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux <annulé par l'arrêt n° 35402 du Conseil d'Etat, VIIe Chambre, du 5-07-1990, voir M.B. du 21-11-1990, p. 21797>>
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26 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux <annulé par l'arrêt n° 35402 du Conseil d'Etat, VIIe Chambre, du 5-07-1990, voir M.B. du 21-11-1990, p. 21797>>
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 4 juin 1987
Numéro: 1987025158
page: 8647
Dossier numéro: 1987-03-26/32
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