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1987025149 BE

1987025149 24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1982 fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et Epidémiologie "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1982 fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et Epidémiologie "

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 22 mai 1987

Numéro: 1987025149

page: 7917

Dossier numéro: 1987-03-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001317

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