1987025143 21 AVRIL 1987. _ Arrêté ministériel portant exécution de l'article 21 de l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter.

La durée moyenne nationale d'hospitalisation, visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément d'hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter, est exprimée en jours pour les divers types de services conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Le Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution de cet arrêté.

Art. N. Annexe.

moyenne

1983-'84-'

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- Service de diagnostic et de traitement chirurgical (index C) 9,69

- Service de diagnostic et de traitement medical (index D) 13,07

- Maternite (index M) 7,39

- Pediatrie (index E) 7,38

- Service de prematures et enfants debiles (index N) 11,96

- Service de geriatrie (index G) 39,02

- Service pour maladies contagieuses (index L) 9,88

- Service pour le traitement de la tuberculose dans les

hopitaux generaux (index B) 17,97

- Service de neurospychiatrie pour observation

et traitement (index A) 20,21

- Service d'hospitalisation simple (index H) 54,07

- Service de geriatrie et de readaptation fonctionnelle (index R) 34,31

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux, modifiée par la loi du 6 juillet 1973, l'arrêté royal n° 60 du 22 juillet 1982, la loi du 13 mars 1985 et l'arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 définissant les normes que les hôpitaux et leurs services doivent respecter, modifié par les arrêtés royaux des 15 avril 1965, 19 novembre 1965, 16 septembre 1966, 12 janvier 1970, 16 février 1971, 15 février 1974, 13 juin 1974, 1er juillet 1976, 29 mars 1977, 1er décembre 1977, 19 octobre 1978, 18 juillet 1980, 12 avril 1984, 25 juin 1985 et 7 juillet 1986;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter, notamment les articles 21 et 22;

Vu le protocole du 25 juillet 1986 conclu entre le Gouvernement national et les Exécutifs des Communautés,

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