1987025139
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1987025139 21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
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Art. 1 1987025139 21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
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21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 avril 1987
Numéro: 1987025139
page: 6471
Dossier numéro: 1987-04-21/35
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