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1987025138 BE

1987025138 21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 précisant les règles visées l'article 21bis, # 3 de la loi sur les hôpitaux et relatives à la désaffectation des lits M, N et E

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025138 21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 précisant les règles visées l'article 21bis, # 3 de la loi sur les hôpitaux et relatives à la désaffectation des lits M, N et E Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 précisant les règles visées l'article 21bis, # 3 de la loi sur les hôpitaux et relatives à la désaffectation des lits M, N et E

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 30 avril 1987

Numéro: 1987025138

page: 6471

Dossier numéro: 1987-04-21/36

Ce texte modifie le texte suivant

1986025141

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