1987025137
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1987025137 21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particuliers qu'ils doivent respecter
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BE Justel 1987025137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025137 21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particuliers qu'ils doivent respecter
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21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particuliers qu'ils doivent respecter
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 avril 1987
Numéro: 1987025137
page: 6469
Dossier numéro: 1987-04-21/37
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