1987025136
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1987025136 21 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1986 fixant pour l'exercice 1987 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et des services hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987025136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025136 21 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1986 fixant pour l'exercice 1987 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et des services hospitaliers
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21 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1986 fixant pour l'exercice 1987 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et des services hospitaliers
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 avril 1987
Numéro: 1987025136
page: 6473
Dossier numéro: 1987-04-21/39
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