1987025135
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1987025135 21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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BE Justel 1987025135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025135 21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 avril 1987
Numéro: 1987025135
page: 6467
Dossier numéro: 1987-04-21/
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