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1987025133 BE

1987025133 21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025133 21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 30 avril 1987

Numéro: 1987025133

page: 6468

Dossier numéro: 1987-04-21/38

Ce texte modifie le texte suivant

1982001801

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