1987025132
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1987025132 24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 janvier 1984 relatif au commerce de certains édulcorants destinés à être livrés directement au consommateur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987025132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025132 24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 janvier 1984 relatif au commerce de certains édulcorants destinés à être livrés directement au consommateur
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24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 janvier 1984 relatif au commerce de certains édulcorants destinés à être livrés directement au consommateur
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 25 avril 1987
Numéro: 1987025132
page: 6219
Dossier numéro: 1987-03-24/33
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1984013053