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1987025128 BE

1987025128 31 MARS 1987. _ Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025128
Art. 1 1987025128 31 MARS 1987. _ Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1990-05-15/30, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-05-1990 publié le 13-06-1990

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