1987025105
BE
BE
1987025105 11 MARS 1987. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987025105
Art. 1 1987025105 11 MARS 1987. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé par son propre art. 2) <AR 1987-03-11/34, art. 7, 002; En vigueur : 1987-07-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-03-1987 publié le 31-03-1987
MODIFIE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 30-07-1992 publié le 11-02-1993
Article modifié : ABROGATION