1987025094 16 FEVRIER 1987. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de caséines et caséinates alimentaires.

Les seules méthodes de référence valables pour l'analyse des caséines et caséinates alimentaires sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe

Méthodes d'analyse de référence relatives aux caséines et caséinates alimentaires.

I. DISPOSITIONS GENERALES.

II. DETERMINATION DE LA TENEUR EN HUMIDITE.

III. DETERMINATION DE LA TENEUR EN PROTEINES.

IV. DETERMINATION DE L'ACIDE TITRABLE.

V.a. DETERMINATION DES CENDRES (P2O5 inclus).

V.b. DETERMINATION DES CENDRES (P2O5 inclus).

VI. DETERMINATION DU pH.

<Pour des raisons techniques cette annexe n'a pas été reprise dans le système; voir M.B. 14-04-1987, p. 5430>

Préambule

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 12;

Vu la directive du 25 octobre 1985 de la Commission des Communautés européennes relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires;

.....

Vu l'urgence;

Considérant que le délai imparti aux Etats membres par la directive précitée impose l'intervention immédiate d'un dispositif normatif;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique,

.....